L’Union européenne est devenue la première grande juridiction à adopter une loi complète sur les cryptomonnaies, la réglementation sur les marchés des actifs crypto (MiCA), qui vise à fournir une sécurité juridique à l’industrie des cryptomonnaies et aux investisseurs en établissant des réglementations standard et des règles harmonisées au niveau de l’UE.
Le cadre MiCA pourrait en fin de compte étouffer l’innovation, imposer une approche unique de la réglementation pour la finance décentralisée (DeFi), augmenter les coûts de conformité pour les exchanges décentralisés (DEX) et les plateformes DeFi, soulever des préoccupations en matière de protection de la vie privée et nécessiter une collaboration entre le secteur des cryptomonnaies et les régulateurs pour trouver un équilibre entre réglementation et innovation.
Dissuader l’innovation
En imposant une approche unique de la réglementation pour la DeFi, le cadre MiCA pourrait entraver l’innovation, car il pourrait ne pas prendre en compte les caractéristiques uniques des systèmes décentralisés. Des coûts de mise en conformité plus élevés pourraient être encourus par les DEX et les plateformes DeFi, ce qui réduirait leur capacité à innover et à proposer de nouveaux produits et services.
La loi Dodd-Frank aux États-Unis et d’autres réglementations similaires dans la finance traditionnelle ont été critiquées pour leurs effets négatifs sur l’innovation. Par exemple, il est devenu difficile pour les petites banques et institutions financières de rivaliser avec les plus grandes en raison de l’augmentation des exigences réglementaires et des dépenses de mise en conformité. En conséquence, le nombre de banques de proximité a diminué et le secteur bancaire est devenu plus concentré.
De même, les restrictions imposées par le cadre MiCA peuvent faire obstacle à l’entrée sur le marché des petites entreprises DeFi, empêchant ainsi la consolidation du secteur. Les principes fondamentaux de la DeFi – qui vise à offrir un système financier décentralisé, ouvert et sans autorisation – peuvent également être compromis par l’application des lois de la réglementation MiCA sur les réseaux décentralisés.
Augmentation des coûts de mise en conformité pour les DEX et les plateformes DeFi
Comme indiqué, la mise en œuvre de la réglementation MiCA devrait augmenter les coûts de conformité pour les DEX et les plateformes DeFi opérant sur le marché des cryptomonnaies. La réglementation MiCA imposera un ensemble de règles et de réglementations aux DEX et aux plateformes DeFi afin d’assurer la protection des consommateurs, de prévenir le blanchiment d’argent et de maintenir l’intégrité du marché, tout comme dans le secteur financier traditionnel, où les exigences en matière de conformité réglementaire peuvent être coûteuses et chronophages.
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Les institutions financières traditionnelles ont toujours supporté des coûts importants pour se conformer à la réglementation, en particulier dans les années qui ont suivi la crise financière de 2008. Les banques, les compagnies d’assurance et les autres organisations financières doivent désormais payer davantage pour se conformer aux nouveaux cadres réglementaires tels que Bâle III et la loi Dodd-Frank. Le prix de la mise en conformité comprend les frais de personnel, les coûts technologiques et les frais juridiques potentiellement onéreux.
De même, la réglementation MiCA devrait augmenter les coûts d’exploitation et potentiellement limiter l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. L’impact de ces coûts sur l’innovation et la concurrence sur le marché des cryptomonnaies reste à voir. La demande de conformité réglementaire peut toutefois constituer une barrière à l’entrée pour les nouvelles entreprises et limiter la capacité des petites entreprises à rivaliser avec des acteurs plus importants et mieux établis qui peuvent mieux absorber ces coûts.
Préoccupations en matière de protection de la vie privée
La réglementation MiCA exigeant que les fournisseurs de services crypto collectent et conservent une quantité importante de données personnelles – y compris les informations d’identification des utilisateurs, l’historique des transactions et d’autres données sensibles – des questions de protection de la vie privée seront également soulevées. Cette collecte de données peut entraîner des violations de la vie privée et accroître la vulnérabilité des actifs crypto aux pirates informatiques.
Les lois financières traditionnelles, telles que le Bank Secrecy Act (BSA) des États-Unis et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, ont fait l’objet de préoccupations similaires en matière de protection de la vie privée. Les normes strictes de protection des données du RGPD ont été critiquées parce qu’elles font peser une charge excessive sur les entreprises, augmentent les coûts de mise en conformité et étouffent l’innovation. Le BSA a également été critiqué parce qu’il exige des institutions financières qu’elles se conforment à des obligations de déclaration onéreuses qui peuvent être coûteuses et chronophages, et parce qu’il risque d’exposer les clients à des atteintes à la vie privée en raison de la collecte et du stockage de leurs données à caractère personnel.
Les exigences étendues en matière de collecte et de stockage de données dans le cas du cadre MiCA peuvent exposer les utilisateurs à des violations de leur vie privée et à l’exposition de leurs informations personnelles. En raison des coûts supplémentaires liés au respect de la loi, les petites entreprises pourraient avoir du mal à concurrencer les grandes sociétés qui ont les moyens de le faire. En outre, cela pourrait empêcher le secteur de la crypto d’innover.
Avec des lois comme la réglementation MiCA, les autorités devraient envisager de trouver un équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée et l’innovation dans le secteur de la crypto.
Guneet Kaur a rejoint Cointelegraph en tant que rédactrice en 2021. Elle est titulaire d’un master en technologie financière de l’université de Stirling et d’un MBA de l’université indienne Guru Nanak Dev.
Cet article est destiné à des fins d’information générale et n’est pas destiné à être et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou d’investissement. Les points de vue, pensées et opinions exprimés ici n’engagent que l’auteur et ne reflètent ni ne représentent nécessairement les points de vue et opinions de Cointelegraph.
Auteur : Cointelegraph Par Guneet Kaur
Source : fr.cointelegraph.com