Affaire Ripple contre la SEC : Le litige en cours entre Ripple Labs Inc, les créateurs de la monnaie numérique XRP, et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a captivé la communauté crypto du monde entier. Ce litige, initié par la SEC en décembre 2020, repose sur l’idée selon laquelle Ripple a effectué des opérations sur des titres non enregistrées en vendant du XRP, un token que la SEC considère comme une valeur mobilière et non comme une monnaie.
Ce désaccord fondamental sur la classification du XRP a déclenché une bataille juridique longue et complexe, suivie de près par les parties prenantes au sein et au-delà même du marché des crypto-monnaies, ce en raison de ses implications pour l’ensemble de l’industrie.
Les récentes victoires de Ripple contre la SEC
La bataille juridique de Ripple contre la SEC n’a pas été sans plusieurs victoires notables. En effet, celles-ci ont non seulement renforcé la défense de l’entreprise, mais ont également créé un précédent pour de potentielles affaires similaires à l’avenir.
L’une des victoires les plus notables a été lorsque la juge Sarah Netburn, qui préside l’affaire, a accordé à Ripple l’accès aux communications internes de la SEC concernant le BTC et l’ETH.
Cette démarche pourrait permettre de révéler les discussions internes et les points de vue de la SEC concernant les deux principales crypto-monnaies du secteur. Celles-ci, tout comme le XRP, sont apparues comme des innovations dans le secteur des technologies financières mais ont été traitées différemment par les régulateurs.
La divulgation de ces discussions internes pourrait fournir des indications cruciales sur la manière dont la SEC distingue une valeur mobilière d’une monnaie, une question qui se trouve au cœur de l’affaire. Toutefois, la SEC et Ripple ont demandé un report de la date de dépôt des documents en raison de la “nature volumineuse des documents et des expurgations”.
L’action du cours XRP à l’approche de la fin de l’affaire de Ripple. Source: Statista
De plus, Ripple a remporté une autre victoire importante lorsque le tribunal a rejeté la demande de la SEC d’accéder aux dossiers financiers personnels des dirigeants de Ripple. La SEC a soutenu que ces dossiers pourraient potentiellement démontrer les motivations financières des cadres derrière la vente de XRP. Toutefois, le tribunal a jugé cette demande non pertinente et excessivement intrusive, marquant ainsi une nouvelle victoire pour la société crypto.
Par ailleur, le tribunal a confirmé l’argument de Ripple selon lequel la SEC n’avait pas donné de préavis raisonnable sur le fait que la vente de XRP pouvait être classée comme une opération sur titres. Cette décision pourrait potentiellement ébranler l’ensemble du dossier de la SEC. Ce, notamment du fait qu’elle affirme que la SEC n’a pas suffisamment clarifié le statut des crypto-monnaies, laissant des entreprises comme Ripple dans une zone grise réglementaire.
Ces victoires s’avèrent cruciales, car elles constituent pour Ripple une base solide pour sa défense et représentent de sérieux revers pour le dossier de la SEC. Elles sont également essentielles pour définir la trajectoire de ce procès, que beaucoup suivent de près en raison de ses implications cruciales pour le marché crypto.
Ripple vs SEC : Une bataille légale aux enjeux cruciaux
Le procès en cours ne constitue pas seulement un combat intellectuel et juridique, mais également une entreprise financièrement éprouvante pour Ripple. Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déclaré que l’entreprise avait engagé plus de 200 millions de dollars de frais juridiques dans sa lutte contre la SEC. Pourtant, malgré le coût faramineux en termes d’argent et de ressources, il reste optimiste.
M. Garlinghouse estime que le procès entre la SEC et Ripple pourrait être résolu d’ici la fin du troisième trimestre 2023. Il a ainsi déclaré :
“La juge américaine a été pleinement informée. Elle a une décision à prendre. Un juge fédéral peut agir selon le calendrier qu’il souhaite, mais j’ai bon espoir qu’une solution soit adoptée, je pense, avant la fin du troisième trimestre.”
L’issue finale du procès Ripple pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du marché crypto. Ainsi, une issue favorable à Ripple pourrait créer un précédent juridique historique pour d’autres crypto-monnaies susceptibles de faire l’objet d’un examen similaire. Par conséquent, cela pourrait conduire à une poussée sans précédent de l’innovation et de l’activité sur le marché des actifs numériques.
En effet, les enjeux de l’affaire Ripple ne sont rien moins que colossaux, allant au-delà de cette société crypto et de l’avenir du XRP. Cette affaire, qui fait jurisprudence, influencera la manière dont les monnaies numériques sont classées et réglementées dans le monde entier. Avec un verdict attendu pour la fin du troisième trimestre 2023, le marché retient son souffle.
On peut dire sans exagérer que l’issue de cette affaire pourrait redéfinir fondamentalement la trajectoire future du secteur. L’Europe, en particulier, a tout à gagner de l’actuel paysage réglementaire américain en matière de crypto-monnaies.
En effet, les difficultés réglementaires que rencontrent actuellement Ripple et d’autres sociétés de crypto-monnaies bien établies comme Binance, Coinbase et Kraken aux États-Unis pourraient orienter l’innovation et l’activité dans le domaine des actifs numériques vers des régions dotées de réglementations plus favorables, telles que l’Europe. Cela pourrait alors renforcer la position de l’Europe en tant que plaque tournante crypto.
Charles Hoskinson, fondateur de Cardano, affirme pour sa part que le procès intenté par la SEC contre Ripple devrait mettre fin à toutes les théories de conspiration entourant ses actions. M. Hoskinson soutient également que le procès souligne l’impartialité de l’organisme de réglementation et ses efforts déterminés pour faire respecter la conformité dans l’ensemble de l’industrie de la blockchain. Il a notamment déclaré :
“J’ai dit que le concept selon lequel toute la SEC est unie contre Ripple par des pots-de-vin d’initiés d’Ethereum est une conspiration. Étant donné que Coinbase, Kraken, Bittrex, TRON et des dizaines d’autres ont été touchés, cela semble plus exact que jamais”.
Une stratégie tournée vers l’avenir
Malgré l’incertitude juridique qui plane, Ripple a fait preuve de résilience et d’un engagement inébranlable envers sa mission et ses utilisateurs.
Tout en luttant contre le procès, Ripple s’est également engagé de manière proactive auprès de ses parties prenantes afin de clarifier et de rassurer sur les activités de l’entreprise. Cette double stratégie a permis à la société crypto de conserver sa place dans le secteur et la fidélité de ses clients et partenaires.
En effet, Ripple est loin de stagner. Par exemple, l’entreprise a récemment dévoilé une plateforme destinée à aider les gouvernements et les banques centrales à émettre des monnaies numériques.
Les CBDC dans le monde. Source: Statista
La plateforme Central Bank Digital Currency (CBDC) témoigne ainsi de l’ambition de Ripple d’être à la pointe de l’innovation en matière de monnaie numérique. Ainsi, la société crypto est déterminée à rester un acteur dynamique de l’industrie, indépendamment de la bataille juridique en cours.
Cette plateforme CBDC, récemment dévoilée par Ripple, pourrait potentiellement révolutionner la manière dont les banques centrales émettent les monnaies numériques. La conception de la plateforme aide en effet les banques centrales à rationaliser le processus d’émission des monnaies numériques. De même, elle garantira l’interopérabilité avec les systèmes monétaires et de paiement existants.
Alors que de plus en plus de gouvernements et de banques centrales explorent l’utilisation des monnaies numériques, la plateforme de Ripple pourrait consolider sa position en tant qu’acteur indispensable dans l’espace crypto.
L’affaire Ripple, un tournant clé pour la régulation crypto
L’affaire Ripple est clairement un procès qui fera date dans la réglementation des crypto-monnaies. La décision de la SEC sur la question de savoir si le XRP est une valeur mobilière ou non aura ainsi des retombées considérables pour l’ensemble du secteur crypto.
Ce procès, qui devrait se terminer au troisième trimestre 2023, a attiré l’attention des acteurs de la crypto-monnaie comme des régulateurs du monde entier.
Cela dit, quelle que soit l’issue du procès, la résilience et la volonté d’innovation de Ripple l’ont bien positionnée dans le domaine des monnaies numériques. L’introduction de la plateforme CBDC témoigne notamment de son approche avant-gardiste. La société continue ainsi de faire des vagues dans l’espace crypto, même au coeur des incertitudes juridiques.
Il est maintenant clair que l’issue de l’affaire Ripple marquera un tournant dans la réglementation des crypto-monnaies.
Morale de l’histoire : L’avenir de la crypto dépend de Ripple !
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Auteur : Célia Simon
Source : fr.beincrypto.com