Qu’est-ce que le test de Howey ?
Le test de Howey est un test juridique utilisé aux États-Unis pour déterminer si une transaction peut être qualifiée de contrat d’investissement et, par conséquent, si elle est considérée comme une valeur mobilière en vertu du droit fédéral. Ce test a été établi par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co. (1946), et il a depuis été appliqué dans de nombreuses affaires pour déterminer si divers arrangements financiers et offres constituent des valeurs mobilières.
Selon le test de Howey, une transaction devrait contenir un investissement de fonds dans une entreprise de groupe avec l’espoir que tous les gains proviendront des efforts du groupe. Une transaction est considérée comme une valeur mobilière si elle remplit ces conditions, auquel cas elle est soumise aux lois et réglementations fédérales sur les valeurs mobilières.
Comprendre les critères d’une valeur mobilière
Le test comprend trois critères clés qui doivent être remplis pour qu’une transaction soit considérée comme une valeur mobilière, comme indiqué ci-dessous :
Le premier critère est celui de l’investissement financier, ce qui signifie que les participants à la transaction doivent risquer leur propre argent. Ce critère englobe à la fois les investissements financiers et les investissements en nature.
Le deuxième critère est une entreprise commune, ce qui signifie que la réussite financière des investisseurs est liée d’une manière ou d’une autre. Cela peut être prouvé en apportant la preuve que les investisseurs mettent en commun leurs ressources, ou qu’ils font appel à un tiers pour gérer leurs investissements.
Le troisième critère est l’attente de bénéfices provenant uniquement des efforts d’autrui, ce qui signifie que les investisseurs comptent sur quelqu’un d’autre pour générer un retour sur investissement. Il peut s’agir, par exemple, de bénéfices générés par un gestionnaire tiers, ou de bénéfices générés par les efforts d’un groupe ou d’une organisation particulière.
Coincidence? On the same day as the Ethereum Merge, SEC chair Gary Gensler says proof-of-stake cryptocurrencies could be seen as a security under the Howey test. https://t.co/D24G9edoc7
— Cointelegraph (@Cointelegraph) September 16, 2022
Une coïncidence ? Le même jour que la mise à niveau Merge d’Ethereum, Gary Gensler, président de la SEC, déclare que les cryptomonnaies basées sur le Proof-of-Stake pourraient être considérées comme une valeur mobilière en vertu du test de Howey. https://t.co/D24G9edoc7- Cointelegraph (@Cointelegraph) 16 septembre 2022
Les implications du test de Howey pour les cryptomonnaies : S’agit-il d’une valeur mobilière ou non ?
Les implications du test Howey pour les cryptomonnaies sont importantes, car le test fournit un cadre pour déterminer si une offre de cryptomonnaie particulière devrait être classée comme une valeur mobilière en vertu de la loi américaine. Si une offre de cryptomonnaie répond aux critères énoncés dans le test de Howey, elle peut être considérée comme une valeur mobilière et soumise aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Cela a d’importantes ramifications pour les entreprises de cryptomonnaies et les investisseurs, car la violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières peut entraîner des pénalités, des poursuites judiciaires et une atteinte à la réputation de l’entreprise. Pour s’assurer qu’elles sont en conformité avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières, les entreprises de cryptomonnaie devraient examiner attentivement le test de Howey avant de créer leurs offres.
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Les tokens qui ne passent pas le test Howey sont considérés comme des tokens d’utilité, qui donnent aux investisseurs un accès à un produit ou à un service futur ou qui peuvent être échangés contre des frais réduits. Bien que les tokens d’utilité ne soient généralement pas considérés comme des titres, la SEC a suggéré que la présence d’un cadre de tokens d’utilité ne signifie pas nécessairement qu’un projet est exempté d’être classé comme un titre.
En fin de compte, les implications du test Howey pour les cryptomonnaies dépendront de la façon dont les régulateurs choisissent d’appliquer le test dans la pratique, et de la façon dont les sociétés de cryptomonnaies choisissent de structurer leurs offres pour se conformer à la loi fédérale sur les valeurs mobilières.
Conformité avec les lois fédérales sur les valeurs mobilières : Ce que les sociétés de cryptomonnaies doivent savoir
Les entreprises de cryptomonnaies doivent connaître les lois fédérales sur les valeurs mobilières aux États-Unis, afin de s’assurer qu’elles sont respectées. Voici quelques éléments clés à garder à l’esprit :
Les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux cryptomonnaies : Plusieurs cryptomonnaies sont considérées comme des valeurs mobilières par la Securities and Exchange Commission. Cela implique que les entreprises de cryptomonnaie doivent respecter les lois fédérales sur les valeurs mobilières, y compris les exigences en matière d’enregistrement et de divulgation.
Les offres de tokens peuvent être soumises aux lois sur les valeurs mobilières : Cela peut compter comme une offre de titres si une entreprise de cryptomonnaie vend des tokens au grand public en échange d’argent ou d’autres actifs. Par conséquent, l’entreprise devrait adhérer aux règles sur les valeurs mobilières, ce qui inclurait l’enregistrement de l’offre auprès de la SEC.
L’utilisation des fonds doit être divulguée : Une entreprise de cryptomonnaie doit indiquer ses objectifs financiers lorsqu’elle lève des fonds par le biais d’une offre de titres. Elle doit également tenir les investisseurs informés de l’utilisation des fonds.
Les plateformes de trading peuvent être soumises aux lois sur les valeurs mobilières : Les bourses de valeurs mobilières peuvent inclure des plateformes de trading de cryptomonnaies qui permettent aux utilisateurs d’acheter et de vendre des tokens. Si c’est le cas, la plateforme devra déposer un formulaire d’enregistrement auprès de la SEC et se conformer à d’autres réglementations en matière de valeurs mobilières.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères : Des sanctions importantes peuvent être imposées en cas de non-conformité : Une société de cryptomonnaie pourrait subir de graves conséquences, telles que des amendes et des poursuites judiciaires, si elle enfreint la réglementation fédérale sur les valeurs mobilières.
Par conséquent, les sociétés de cryptomonnaie doivent connaître et respecter les lois fédérales sur les valeurs mobilières aux États-Unis. Il s’agit notamment de comprendre si leurs tokens sont considérés comme des valeurs mobilières, de divulguer l’utilisation des fonds et de se conformer aux exigences d’enregistrement et de divulgation.
Auteur : Cointelegraph Par Guneet Kaur
Source : fr.cointelegraph.com