La série de répressions lancée par les régulateurs américains pour assainir le secteur des cryptomonnaies est loin de s’achever. De nombreuses entreprises sont poursuivies pour leur non-conformité aux normes réglementaires. L’exchange de cryptomonnaies KuCoin est la dernière entité de l’écosystème contre laquelle les régulateurs américains intentent une action.
La raison de l’action contre KuCoin
KuCoin, l’exchange de cryptomonnaies basé aux Seychelles, fait l’objet d’une poursuite des régulateurs américains. Cette nouvelle action s’inscrit dans le cadre de la répression lancée contre les entreprises de l’industrie des cryptomonnaies. L’information a été publiée dans un communiqué de presse du 9 mars 2023.
Le procureur général de New York, Letitia James, aurait intenté une action contre KuCoin pour violation des lois sur les valeurs mobilières et les marchandises dans l’État. En effet, KuCoin est une plateforme sur laquelle les investisseurs peuvent acheter et vendre des actifs numériques. Les actifs disponibles sur l’exchange sont entre autres l’ether, LUNA et TerraUSD (UST), que le procureur considère comme des titres.
Selon le communiqué, ces actifs spéculatifs génèrent des gains pour leurs détenteurs à partir des efforts de développeurs tiers. « Pour cette raison, KuCoin devait s’enregistrer avant de vendre l’ETH, LUNA ou l’UST. » Parlant du cas de l’ether, la publication a souligné que c’est la première fois qu’un régulateur le présente au tribunal comme étant un titre.
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À travers cette action, Letitia James cherche à obtenir une interdiction d’activité à New York pour KuCoin, tant qu’il n’est pas enregistré comme exchange sur le territoire. En outre, ce n’est pas la première fois que l’entreprise est interpellée pour exercice illégal. « Il a déjà été constaté que KuCoin opérait sans licence appropriée dans plusieurs juridictions, dont les Seychelles, le Canada et les Pays-Bas. », précise le communiqué.
Les régulateurs américains plus que jamais déterminés
Les derniers événements qui ont affecté l’industrie des cryptomonnaies ont suscité la réaction des organes de régulation à travers plusieurs pays. Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) a fait parler d’elle dans de récentes poursuites contre des entreprises du secteur. Concernant l’accusation de Letitia James contre KuCoin, le communiqué de presse fait savoir :
« L’action d’aujourd’hui est la dernière en date de nos efforts pour maîtriser les sociétés de cryptomonnaie qui opèrent illégalement et mettre de l’ordre dans l’industrie. Tous les New-Yorkais et toutes les entreprises exerçant leurs activités à New York doivent respecter les lois et les réglementations de notre État. KuCoin a opéré à New York sans enregistrement et c’est pourquoi nous prenons des mesures énergiques pour le tenir responsable et protéger les investisseurs. »
KuCoin se classe parmi les entreprises de cryptomonnaies de renom du secteur. Cette poursuite du procureur général de New York contre l’entreprise rappelle les accusations portées par la SEC contre l’exchange Kraken en février dernier.
Auteur : Cointelegraph Par La Rédaction de Cointelegraph France
Source : fr.cointelegraph.com