Le président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis et six présidents de sous-commissions ont envoyé une lettre à Vanessa Countryman, secrétaire de la Securities and Exchange Commission (SEC), pour lui faire part de leurs inquiétudes concernant la règle de garde des clients conseillers proposée par l’agence. Ils se joignent à une série de personnalités du secteur des cryptomonnaies pour exprimer leurs objections.
Le président du Comité des services financiers, Patrick McHenry, et ses collègues ont écrit que la SEC outrepassait son autorité dans sa règle proposée, connue sous le nom de règle du conseiller en investissement enregistré (RIA), qui durcit les exigences pour les dépositaires qualifiés des actifs des clients.
#NEW: Chairman @PatrickMcHenry, Subcommittee Chairman @RepFrenchHill, and all members of the Committee’s Republican leadership team sent a comment letter slamming @SECGov’s disastrous custody proposal and demanding its withdrawal.
Read more https://t.co/l9rMtwfJUy pic.twitter.com/4rzG5etjON
— Financial Services GOP (@FinancialCmte) May 11, 2023
#NOUVEAU : Le président @PatrickMcHenry, le président de la sous-commission @RepFrenchHill et tous les membres de l’équipe de direction républicaine de la commission ont envoyé une lettre de commentaires critiquant la proposition désastreuse de la SECGov en matière de garde d’actifs et exigeant son retrait. En savoir plus https://t.co/l9rMtwfJUy pic.twitter.com/4rzG5etjON – Financial Services GOP (@FinancialCmte) 11 mai 2023
Selon leur lettre, la règle proposée s’appliquerait à des actifs qui ne relèvent pas de la compétence de l’agence, tels que « l’art, l’argent liquide, les matières premières et les actifs non traditionnels », et entraverait « la compétence d’autres régulateurs en imposant des règles de garde à des entités dont les pratiques de garde sont déjà réglementées par un autre régulateur ».
À lire également : Les législateurs américains considèrent l’UE et le Royaume-Uni comme des exemples de réglementation des cryptos
La lettre affirme que la proposition s’écarte des pratiques standards de l’industrie et serait « incroyablement coûteuse » et « minerait la fonction la plus fondamentale des banques, la détention d’argent liquide ». Les acteurs du marché des actifs numériques seraient particulièrement touchés :
« La règle proposée aurait un impact considérable sur les acteurs du marché des actifs numériques, car les entrepreneurs et les entreprises de l’écosystème ont déjà du mal à trouver des banques prêtes à conserver leurs actifs. »
Le marché des actifs numériques se tourne souvent vers des banques et des fiducies à charte nationale pour obtenir des services bancaires. Le fait que la règle proposée limite les dépositaires qualifiés aux entités à charte fédérale créerait des complications pour eux et réduirait la concurrence, selon la lettre. En outre, la règle proposée interagirait avec le Staff Accounting Bulletin 121 de la SEC, ce qui désavantagerait encore plus le secteur bancaire.
La règle proposée a suscité des réactions défavorables de la part de la Blockchain Association et de la société de capital-risque Andreessen Horowitz. Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a demandé des modifications à la proposition dans une lettre adressée à la SEC.
Auteur : Cointelegraph Par Derek Andersen
Source : fr.cointelegraph.com