Le 7 mars, un panel de juges a entendu les arguments oraux dans le cadre du procès intenté par Grayscale Investments contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Grayscale conteste l’ordonnance de la SEC de ne pas approuver sa demande de création d’un fonds négocié en bourse au comptant sur le bitcoin (BTC). La commission a rendu son ordonnance le 6 juillet.
L’ancien avocat général Donald Verrilli Jr. a représenté Grayscale et l’avocate principale de la SEC Emily Parise a parlé au nom de la SEC devant le juge en chef Sri Srinivasan et les juges Neomi Rao et Harry Edwards de la cour d’appel du district de Columbia. Donald Verrilli a ouvert la séance en déclarant :
« Le problème fondamental de l’ordonnance est qu’elle contredit les ordres précédents de la SEC donnant le feu vert aux ETP de contrats à terme sur le bitcoin qui présentent le même risque de fraude et de manipulation et ont mis en place le même mécanisme de contrôle du CME [Chicago Mercantile Exchange] pour se protéger contre ces risques. »
La SEC a approuvé des produits d’investissement de Teucrium, ProShares, VanEck et Valkyrie liés aux contrats à terme sur le bitcoin.
Emily Parise a fait valoir que les offres ne sont pas comparables à la proposition de Grayscale parce que les mécanismes de contrôle ne sont pas identiques, étant donné que les marchés au comptant sous-jacents à l’actif de l’ETF proposé sont « fragmentés et non réglementés », contrairement à la CME, qui est réglementée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Emily Parise a ensuite rejeté l’argument selon lequel les marchés au comptant et à terme du bitcoin évoluent ensemble 99,9 % du temps, soulignant qu’il n’est pas évident que le marché à terme devance le marché au comptant lorsqu’il est touché par la fraude et la manipulation, ou vice versa.
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Pour le produit proposé par Grayscale, le contrôle de la CME servirait d’indicateur à celui du marché au comptant. En outre, la corrélation de 99,9 % est basée sur les prix à terme « une fois par jour », indépendamment des prix intrajournaliers, a ajouté Emily Parise.
INTERESTING: So the SEC lawyer came out strong w opening argument blah blah, but the judge interrupted her SEVERAL TIMES with a bunch of very educated q’s re futures and spot relationship, Teucrium filing etc. SEC seems a bit rattled by this the pro-Grayscale-y judge and her q’s. pic.twitter.com/suyMkgPRcF
— Eric Balchunas (@EricBalchunas) March 7, 2023
INTÉRESSANT : L’avocate de la SEC s’est montrée très convaincante lors de sa plaidoirie d’ouverture, mais le juge l’a interrompue à PLUSIEURS reprises en lui posant des questions très instructives sur la relation entre les marchés à terme et les marchés au comptant, sur le dépôt d’une demande d’autorisation pour Teucrium, etc. La SEC semble un peu ébranlée par ce juge pro-Grayscale et ses questions. pic.twitter.com/suyMkgPRcF – Eric Balchunas (@EricBalchunas) 7 mars 2023
Les juges ont adressé plus de questions à Emily Parise qu’à M. Verrilli, ce qui a conduit les commentateurs de la communauté crypto à interpréter leurs penchants comme favorables à Grayscale. Ils ont demandé des éclaircissements, par exemple, sur la façon dont le produit de Teucrium qui a reçu l’approbation de la SEC diffère de celui de Grayscale, et pourquoi les marchés au comptant et à terme pourraient être impactés différemment par la fraude et la manipulation.
Auteur : Cointelegraph Par Derek Andersen
Source : fr.cointelegraph.com