La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier américain (équivalent de l’AMF en France), a récemment émis une déclaration concernant le Filecoin (FIL), soutenant que ces tokens sont à considérer comme des titres. Cette décision a eu un impact significatif sur Grayscale, acteur majeur de la gestion d’actifs numériques.
Filecoin, un jeton sous surveillance
La SEC a clairement indiqué que le Filecoin (FIL) répondait à la définition d’un titre en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Selon le Howey Test, un test utilisé pour déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d’investissement, le FIL pourrait être considéré comme un titre. Toutefois, la nature même du Filecoin en tant que token utilisé pour payer les services de stockage de données sur la plateforme de Protocol Labs remet en question cette classification. Grayscale, en réponse à la déclaration de la SEC, soutient que le FIL ne correspond pas à la définition d’un titre et prévoit de présenter une explication détaillée à la SEC pour étayer sa position.
Grayscale réagit et contre-attaque
Grayscale, en tant que gestionnaire d’actifs numériques renommé, a été directement touché par la décision de la SEC. La société avait initialement déposé une demande de Form 10 auprès de la SEC pour faire du Filecoin Trust une entité assujettie à des rapports réguliers. Cependant, la SEC a demandé à Grayscale de retirer sa demande, les guidant plutôt vers un enregistrement en tant que société d’investissement conformément à la loi sur les sociétés d’investissement de 1940. Grayscale a déclaré qu’il contesterait cette décision et présenterait des arguments juridiques pour soutenir sa position selon laquelle le FIL ne devrait pas être considéré comme un titre. Néanmoins, Grayscale reconnaît également la possibilité de devoir dissoudre le Filecoin Trust si la SEC ne se laisse pas persuader par ses arguments.
D’après le communiqué de presse de Grayscale :
“Grayscale ne croit pas que le FIL soit un titre en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières et a l’intention de répondre rapidement au personnel de la SEC avec une explication des fondements juridiques de la position de Grayscale.
Grayscale ne peut pas prévoir si le personnel de la SEC sera convaincu que la position de Grayscale est correcte, et si ce n’est pas le cas, s’il sera nécessaire pour Grayscale de permettre à la fiducie de s’enregistrer en vertu de l’ICA de 1940 ou, en alternative, de chercher la dissolution de la fiducie.”
Le cours du $FIL impacté par la SEC
Lorsqu’une autorité de régulation émet des avis défavorables ou impose des restrictions sur un projet ou un token spécifique, cela peut entraîner une réaction négative sur les marchés.
Peu de temps après l’annonce de la SEC, le cours du $FIL a connu une baisse temporaire. Selon les données de CoinGecko, le token a chuté de 1,2 % au cours de la dernière heure, atteignant un niveau de 4,54 dollars.
La décision de la SEC de qualifier le Filecoin de sécurité a suscité des réactions dans l’industrie crypto. Alors que Grayscale se prépare à défendre sa position, la communauté crypto observe attentivement les implications de cette décision sur l’avenir de la réglementation dans le secteur. Il reste encore des incertitudes quant à la classification précise du Filecoin et à l’impact à long terme de cette décision sur d’autres actifs numériques. Il est essentiel de suivre de près l’évolution de cette affaire, car elle pourrait façonner le paysage réglementaire des cryptomonnaies à l’avenir.
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Source : fr.cryptonews.com