La technologie blockchain est comme un couteau suisse qui peut fournir différentes solutions en fonction du problème. Au cours de la dernière décennie, les cas d’utilisation de la technologie blockchain sont passés de l’argent et des paiements aux exchanges décentralisés et aux tokens non fongibles. À l’heure actuelle, il semble que le prochain grand cas d’utilisation de la blockchain sera les actions tokenisées.
Aujourd’hui, les investisseurs sont en mesure d’acheter des actions traditionnelles comme Tesla auprès de sociétés fintech de cryptomonnaie telles que Bitpanda. Toutefois, ces actions ne sont pas stockées et échangées à l’aide de la technologie blockchain. L’exchange mondial de cryptomonnaie Bittrex a brièvement laissé les investisseurs échanger des actions tokenisées comme Apple et Pfizer, mais ils ont suspendu les échanges d’actions tokenisées peu de temps après ses débuts. La raison pour laquelle les exchanges de cryptomonnaie et les bourses traditionnelles n’ont pas permis la négociation d’actions tokenisées est qu’il s’agit encore d’une zone grise juridique.
Pour apporter une clarté juridique sur les actions tokenisées, la Commission européenne libère un régime avant-gardiste en mars 2023, qui pourrait inaugurer la « tueuse d’applications » de la technologie blockchain. Le régime pilote DLT, supervisé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), testera tout le potentiel des échanges de titres tokenisés sur la technologie blockchain. Le terme « titre » peut désigner les actions, les obligations, le capital-investissement et de nombreux autres types d’investissements financiers. L’AEMF qualifie ces titres basés sur la blockchain d’« instruments financiers DLT », ce qui signifie qu’il s’agit d’instruments financiers émis, enregistrés, transférés et stockés à l’aide de la technologie du grand livre distribué.
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Les entreprises de la finance traditionnelle et numérique pourront expérimenter l’utilisation de produits financiers DLT dans un environnement réglementé. Les aspects les plus puissants de ce régime sont doubles : Premièrement, la tokenisation et la négociation d’instruments financiers peuvent utiliser des blockchains publiques, et sans permission ou une technologie de grand livre distribué avec permission. Deuxièmement, ces instruments financiers DLT ne seront pas uniquement disponibles pour la négociation par des investisseurs qualifiés ou professionnels ; au contraire, les régulateurs expérimenteront la possibilité de laisser les investisseurs de détail participer à l’action.
21finance est l’une des entreprises qui ont demandé une licence pour opérer dans le cadre du régime réglementaire pilote DLT. Le PDG Max Heinzle a qualifié la tokenisation des titres de « moment Amazon », affirmant dans une interview que la réglementation stimulerait l’inclusion financière.
« Les titres crypto peuvent rendre la finance accessible à 8 milliards de personnes avec un règlement en temps réel. », a déclaré M. Heinzle. « Les titres crypto devraient déjà représenter plus de 30 % du marché des actifs numériques en 2026 – sans même tenir compte de l’impact du régime pilote DLT. »
Dans le cadre d’une expérience impliquant la technologie blockchain, les participants au régime pilote DLT seront exemptés de certaines sections de la législation concernant les services financiers. Ces sections de la législation comprennent la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID), et le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Dans le cadre du système de négociation et de règlement DLT, la négociation et le règlement peuvent être proposés par une seule contrepartie, ce qui est particulièrement intéressant dans la mesure où la réduction du nombre d’intermédiaires peut se traduire par une diminution des frais pour les utilisateurs finaux.
Il convient toutefois d’être très prudent, car il ne s’agit pas de négociation au sens courant du terme. En effet, le DLT TSS devra être conforme au régime DLT, sous la responsabilité de l’AEMF, ce qui signifie qu’il ne peut offrir qu’un système de négociation multilatérale non discrétionnaire. Par conséquent, les participants au régime pilote DLT ne permettront pas la négociation avec des carnets d’ordres transparents comme les exchanges de cryptomonnaies telles que Binance. Au lieu de cela, le lieu de négociation est non discrétionnaire.
Les banques réglementées, ainsi que les jeunes entreprises fintech et les startups crypto qui ne sont pas encore réglementées en tant qu’intermédiaires financiers, peuvent d’ores et déjà demander un agrément. Ainsi, à la suite des trois premières années du projet, l’AEMF préparera un rapport qui servira de base à la Commission européenne. Ce rapport informera à son tour le Parlement européen et le Conseil européen. Ils décideront alors des mesures à prendre, telles que l’ajout d’instruments financiers ou l’augmentation ou la diminution des plafonds.
Pour participer au programme pilote DLT, les nouveaux venus dans l’industrie financière qui ne détiennent pas de licence en vertu de la MiFID, ou de la CSDR devront obtenir une autorisation spéciale des régulateurs financiers concernés. Tout cela signifie que les exchanges de cryptomonnaie et les fournisseurs de services auront accès au cadre, sans avoir à se conformer aux obligations financières plus larges de l’Union européenne que les institutions traditionnelles sont tenues de suivre.
Bien qu’aucun participant n’ait encore été confirmé par l’AEMF, des institutions financières et des plateformes de trading telles que BNY Mellon et Binance ont manifesté leur intérêt.
Le régime pilote DLT prend effet en mars, mais il est en préparation depuis des années, à commencer par le dispositif de finance numérique dévoilé par la Commission européenne en 2020. L’objectif est de mettre en œuvre et d’encourager le potentiel d’innovation et de concurrence de la finance numérique tout en limitant les risques associés. Ce paquet comprenait également le règlement sur les marchés des actifs crypto, la loi sur la résilience opérationnelle numérique et une proposition visant à définir ou à modifier certaines règles de l’UE en matière de services financiers – par exemple, celles liées aux paiements des particuliers.
Le projet de régime pilote DLT servira en fin de compte de base à la future politique de l’UE concernant l’application de la technologie des registres distribués sur les marchés financiers.
Demelza Hays est directrice de recherche à Cointelegraph. Au cours des huit dernières années, elle a rédigé plus de 20 rapports analytiques sur les actifs numériques et géré deux fonds réglementés de cryptomonnaies. Elle a été lauréate du prix Forbes 30 Under 30 en Europe en 2019 et boursière Fulbright du département d’État américain de 2012 à 2013. Elle a obtenu son doctorat en économie d’entreprise à l’université du Liechtenstein en 2021. Inspirée par son travail dans la gestion de patrimoine, sa thèse explorait le rôle des cryptomonnaies au sein d’un portefeuille diversifié. Pendant son temps libre, elle pratique la randonnée, le tennis et la voile.
Cet article est destiné à des fins d’information générale et n’est pas destiné à être et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou d’investissement. Les points de vue, pensées et opinions exprimés ici n’engagent que l’auteur et ne reflètent ni ne représentent nécessairement ceux de Cointelegraph.
Auteur : Cointelegraph Par Demelza Hays
Source : fr.cointelegraph.com