Société de prêt crypto en faillite, Voyager Digital conduit actuellement une procédure de restructuration afin de soulager ses clients et investisseurs. Elle vient d’ailleurs d’obtenir le soutien du juge Michael Wiles, qui a rejeté l’objection formulée par la Securities Exchange Commission (SEC) concernant les conditions de cette restructuration.
État des lieux de la situation de Voyager
Le plan de restructuration de Voyager repose essentiellement sur un accord conclu avec Binance.US pour la vente des actifs de l’entreprise en difficulté. Cette dernière a notamment accepté de céder ses actifs à la filiale américaine de Binance pour 1 milliard de dollars, en plus de l’émission d’un token de remboursement.
La société de prêt crypto devrait se charger ensuite de la restitution des fonds aux clients impactés par sa faillite. Toutefois, selon un rapport de Bloomberg, la SEC estime que de telles transactions de fonds vont à l’encontre des lois américaines sur les valeurs mobilières.
L’organisme fédéral a donc fait parvenir à la justice américaine une déclaration d’objection au plan de restructuration ainsi défini. La SEC y a fait valoir que le token de remboursement pourrait constituer une offre de titres non enregistrée, alors que Binance.US exploite un exchange crypto non réglementé.
Elle a donc décidé d’infliger une sanction aux conseillers et aux dirigeants de Voyager Digital. Toutefois, Michael Wiles, le juge en charge de la procédure de faillite de Voyager, a simplement rejeté les objections du régulateur américain.
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Le juge invite la SEC à formuler de meilleurs arguments
Lors de l’audience qui s’est déroulée le lundi 6 mars, le juge Wiles a eu des mots durs au sujet de l’objection de la SEC. Il a estimé que le régulateur ne peut être autorisé à infliger des amendes aux dirigeants impliqués dans la faillite de Voyager Digital, alors qu’ils essayent de rembourser les clients.
Il a déclaré qu’en absence de protection pour ces derniers, il y aurait « une épée suspendue au-dessus de la tête de quiconque fera cette transaction ». Les propos du juge découlent en réalité des dispositions prévues par la loi américaine concernant les procédures de faillites.
Celles-ci offrent une certaine protection aux spécialistes impliqués dans le plan de restructuration d’une société en faillite contre toute action en justice. En conséquence, le juge a accordé une journée au régulateur pour présenter un argument assez convaincant qui puisse justifier ses objections.
Par la suite, Therese Scheuer, l’avocate de la SEC, a fait valoir que les protections légales dont bénéficient les employés et les avocats de Voyager sont trop larges. Elle a notamment soutenu que ces dernières seraient susceptibles de leur permettre d’enfreindre les lois sur les valeurs mobilières.
Toutefois, les avocats de Voyager sont finalement parvenus à trouver un accord avec le régulateur après plusieurs discussions. Il a notamment été convenu que les représentants de la société réduisent la portée de leur immunité, tout en reformulant légèrement leur plan de restructuration.
Auteur : Cointelegraph Par La Rédaction de Cointelegraph France
Source : fr.cointelegraph.com