Le 10 mars, la Securities and Exchange Commission des États-Unis s’est prononcée contre une modification qui permettrait au gestionnaire d’investissement VanEck de créer une fiducie de bitcoins au comptant (BTC). Le commissaire Mark Uyeda et sa collègue Hester Peirce ont publié une déclaration critiquant la décision de la Commission de ne pas approuver la cotation et la négociation du produit financier.
Les commissaires ont fait remarquer que la SEC avait rejeté toutes les demandes de création d’un fonds de placement en bitcoins, soit près de 20 au cours des six dernières années. Sa décision concernant VanEck « répète l’analyse que la Commission a faite dans chacune de ces ordonnances récentes », ont-ils déclaré, mais…
« À notre avis, la Commission utilise un ensemble de critères différents de ceux qu’elle a utilisés – et qu’elle utilise toujours – pour d’autres types d’ETP basés sur les marchandises afin de maintenir ces ETP bitcoin au comptant en dehors des bourses que nous réglementons. »
L’agence a fait valoir qu’il n’y a pas de marché réglementé sous-jacent et que, par conséquent, VanEck n’a pas « d’accord global de partage de la surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié au bitcoin au comptant ». Alors qu’il s’agit d’une exigence appliquée à tous les produits négociés en bourse (ETP) :
Il est également clair que la Commission utilise une définition particulièrement lourde du terme « significatif » dans ses analyses des dépôts d’ETP sur le bitcoin au comptant.
Les commissaires ont déclaré que la SEC n’avait pas exigé qu’un lien entre les marchés au comptant et les marchés à terme soit démontré pour d’autres ETP basés sur des marchandises, et que le terme « significatif » semblait être appliqué à la liquidité et au volume de la plateforme de négociation dans les cas qui n’impliquent pas le bitcoin. La SEC est tenue par la loi d’expliquer les changements apportés à sa politique d’approbation des ETP basés sur les marchandises, ont-ils ajouté.
À lire également : Voici pourquoi la SEC continue de rejeter les demandes d’ETF Bitcoin au comptant
VanEck propose un produit financier lié aux contrats à terme sur le bitcoin. Elle a commencé à tenter d’obtenir l’approbation d’un produit lié au comptant en 2017. La SEC a retardé de plusieurs mois sa décision concernant la troisième demande d’ETP au comptant de la société.
Bull and Bear Arguments for Bitcoin – February 2023: https://t.co/hSVCdzoUD5
— FENERATOR Capital (@feneratorcom) March 5, 2023
Arguments haussiers et baissiers pour le bitcoin – février 2023 : https://t.co/hSVCdzoUD5- FENERATOR Capital (@feneratorcom) 5 mars 2023
M. Uyeda, qui a été nommé par le président américain Joe Biden et nommé à son poste en juin, a publié une déclaration sur le projet de durcissement des règles de conservation d’actifs de la SEC en février, dans laquelle il a déclaré : « Cette approche de la conservation semble masquer une décision politique visant à bloquer l’accès aux cryptomonnaies en tant que classe d’actifs. »
Auteur : Cointelegraph Par Derek Andersen
Source : fr.cointelegraph.com