Les nouvelles règles de l’Union européenne (UE) prévoyant que les autorités fiscales partagent des données sur les avoirs en cryptomonnaies ont été approuvées à l’unanimité par ses représentants. Cela implique qu’un accord formel sur la loi est susceptible d’être conclu la semaine prochaine. Les détails dans la suite.
L’UE est favorable à la directive DAC8 pour lutter contre l’évasion fiscale
Le 10 mai, le directeur du Trésor et des opérations financières de la Commission européenne, Benjamin Angel a confirmé la nouvelle via un tweet. Les ambassadeurs de l’UE ont bel et bien soutenu le huitième amendement (DAC8) à la directive sur la coopération administrative. Avec leur soutien, la loi pourrait entrer en vigueur avant que le cadre de déclaration des actifs crypto (CARF) ne soit promulgué en 2026.
EU ambassadors have unanimously supported DAC8, paving the way for an adoption by the ECOFIN next week. Congratulations to the Swedish Presidency !
— Benjamin Angel (@benjaminangelEU) May 10, 2023
Les représentants de l’UE ont unanimement soutenu la directive DAC8, ouvrant la voie à une adoption par le conseil ECOFIN la semaine prochaine. Félicitations à la présidence suédoise !- Benjamin Angel (@benjaminangelEU) 10 mai 2023
Proposé en décembre 2022 par les législateurs de l’UE, l’ancien cadre n’incluant pas les actifs numériques, la DAC8 impose aux fournisseurs la déclaration des transactions de leurs clients. Ces transactions ne devront être publiques que pour les autorités fiscales des États membres de l’Union.
L’Union européenne a suggéré que « la volatilité souvent élevée de la valeur des actifs crypto ne facilite pas l’établissement d’une charge fiscale précise », ce qui complique le suivi des transactions par les autorités.
Par ailleurs, un autre fonctionnaire de l’UE a affirmé que bien qu’il y ait un esprit positif de la part des ambassadeurs sur les mesures, elles n’ont pas encore été formellement approuvées. Cela serait dû selon lui au fait que certains gouvernements n’ont pas encore reçu l’approbation de leurs parlements respectifs pour s’engager sur cette voie.
À lire également : Examen des succès et des défis mondiaux en matière de réglementation des cryptomonnaies
Les acteurs du secteur crypto félicitent l’UE pour sa volonté de fournir une réglementation claire
L’UE met tout en œuvre pour offrir aux acteurs du secteur crypto un cadre réglementaire clair et équitable. Elle a à cet effet adopté un règlement sur le marché des actifs crypto (MiCA) en avril et attend le vote formel du Conseil pour le finaliser.
Au vu de toutes ces mesures, certains acteurs du secteur ont salué l’UE pour sa détermination à clarifier la réglementation des cryptomonnaies dans la région. Par ailleurs, même si le cadre n’entrera en vigueur qu’en 2024, ses implications devraient déjà se faire sentir bien avant pour les investisseurs en cryptomonnaies.
À contrario, les régulateurs des États-Unis ne reçoivent pas les mêmes éloges que leurs homologues de l’UE. Les entreprises crypto américaines comme Coinbase ont affirmé que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne montrait aucune volonté pour clarifier la réglementation locale sur les cryptomonnaies. Commissaire à la SEC, Hester Peirce a récemment déclaré que les États-Unis devraient utiliser les réglementations européennes en la matière comme modèles à suivre.
Auteur : Cointelegraph Par Luc José Adjinacou
Source : fr.cointelegraph.com