Du virtuel au réel – Les décisions de justice sont une chose, les faire appliquer en est une autre. Dans la justice du quotidien comme dans celle des affaires, il peut parfois s’écouler du temps avant l’application effective d’un verdict. Dans l’affaire qui nous concerne aujourd’hui, un artiste nommé Mason Rothschild a été reconnu coupable d’avoir utilisé l’image de la maison Hermès sans son autorisation. Quelques semaines après, rien n’a vraiment changé et la marque de luxe s’impatiente. Elle envoie donc ses avocats aux nouvelles pour faire cesser les ventes de NFT représentant le fameux sac Birkin.
Une décision favorable à la maison française de luxe…
Le mois dernier, un juge de New York avait décidé que l’artiste Mason Rothschild avait violé les droits de propriété intellectuelle d’Hermès. Il avait en effet créé et vendu des NFT MetaBirkin inspirés des sacs Birkin. Rothschild a été condamné à payer 133 000 dollars de dommages et intérêts, mais surtout, il devait cesser de vendre ses créations sur les plateformes de NFT. Créations qui lui auraient au passage rapporté la modique somme de 125 000 dollars.
Pour rappel, Mason Rothschild prétendait lors du procès se servir de la notoriété de la marque pour faire parler de la cause animale. En effet, en utilisant le design reconnaissable du sac Birkin et en les recouvrant de fourrures colorées, il souhaitait faire passer un message politique. À ce titre d’ailleurs, il s’appuyait sur le premier amendement de la constitution américain pour faire valoir sa liberté d’expression.
Le tribunal de New-York a pris une décision mais son application semble délicate
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…mais l’artiste n’a pas l’air disposé à la respecter !
Mais le juge en a décidé autrement l’a donc condamné. Or, les avocats de chez Hermès affirment que l’artiste continue ses activités presque comme si de rien n’était. Hermès exige que le tribunal fédéral intervienne et fasse immédiatement cesser ces ventes jugées, de fait, illégales. Et tant qu’on y est, il faudrait aussi que l’artiste fasse passer tous les NFT qu’il lui reste à la maison de luxe.
L’avocat de Mason Rothschild prévoit de s’opposer à cette injonction, du moins c’est ce qu’il a dit aux médias qui l’ont interrogé à ce propos. Au-delà du cas particulier de ce contentieux, les décisions du tribunal pourraient créer un précédent et durablement impacter le droit des NFT.
Est-ce que les NFT relèvent de l’art ? De la propriété intellectuelle ? Dans quelle proportion ? S’inspirer d’un élément de la culture populaire revient-il à faire de la contrefaçon ? Autant de questions auxquelles les tribunaux devront répondre dans le futur, au fur et à mesure que le virtuel s’invitera dans le réel. Pendant ce temps-là, en Colombie, c’est le réel qui s’est déplacé dans le virtuel à l’occasion d’une audience dans le metaverse !
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Auteur : Ben Canton
Source : journalducoin.com