Paradigm, la société d’investissement crypto dirigée par Fred Ehrsam, cofondateur de Coinbase, a demandé à déposer un mémoire d’amicus curiae à l’appui de l’affaire Coinbase contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
En mars, Coinbase a reçu un avis Wells de la SEC, ce qui pourrait amener le régulateur financier à prendre des mesures coercitives à l’encontre de l’exchange de cryptomonnaies basé aux États-Unis. En réponse, Coinbase a déposé une plainte contre la SEC en avril afin d’obliger la commission à fournir des directives réglementaires claires pour les entreprises de cryptomonnaies opérant dans le pays.
Le 10 mai, Paradigm a soutenu l’action en justice de Coinbase contre la SEC, affirmant que l’entreprise avait « un fort intérêt » à ce que le régulateur réponde de ses retards concernant les requêtes de l’exchange. Selon Paradigm, une telle incertitude réglementaire pourrait conduire à une « interdiction de facto des plateformes de trading d’actifs numériques » sans une voie claire pour s’enregistrer auprès de la SEC.
« La SEC n’a pas fourni de règles et d’orientations claires pour les actifs numériques et les plateformes de trading d’actifs numériques, et pourtant, elle continue de demander des mesures répressives à l’encontre des participants au marché des actifs numériques », indique le document déposé par Paradigm. « De plus, en refusant même de répondre à la demande de Coinbase pour l’élaboration de règles, la SEC se soustrait au contrôle judiciaire et prolonge l’incertitude pour les participants au marché. »
Seems a bit odd for a regulator to choose # of enforcement actions as their primary metric? https://t.co/s2gkFpcvcp
— Fred Ehrsam (@FEhrsam) April 17, 2023
Il semble un peu étrange qu’un régulateur choisisse le nombre de mesures répressives comme principale mesure ? https://t.co/s2gkFpcvcp – Fred Ehrsam (@FEhrsam) 17 avril 2023
De nombreux acteurs de l’industrie crypto ont critiqué la façon dont le président de la SEC, Gary Gensler, a géré l’enregistrement des entreprises, affirmant que son approche “venez et parlez-nous” ne reflétait pas la réalité. Dans sa réponse à l’avis Wells, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a déclaré que Coinbase avait rencontré des représentants de la SEC « plus de 30 fois en neuf mois », mais qu’il n’avait en grande partie reçu aucun retour d’information.
Paradigm a ajouté :
« Il n’est pas surprenant que les actions de la SEC aient paralysé un secteur naissant et semé la confusion parmi d’innombrables entreprises incapables de se conformer à la vision de la loi de la SEC ou de contester cette vision devant les tribunaux. »
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La bataille juridique entre Coinbase et la SEC intervient alors que de nombreux législateurs américains craignent que le manque de clarté réglementaire dans le pays, associé à des juridictions étrangères favorables aux cryptomonnaies, ne conduise à un exode de l’innovation. Lors d’une audition tenue le 10 mai entre la commission des services financiers et la commission de l’agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis sur les lacunes réglementaires en matière d’actifs numériques, certains législateurs ont évoqué le cadre des marchés des actifs crypto de l’Union européenne, ou MiCA, par opposition à la mosaïque d’exigences en vigueur aux États-Unis.
Auteur : Cointelegraph Par Turner Wright
Source : fr.cointelegraph.com