Après une année tumultueuse dans la crypto, les affaires judiciaires ont inévitablement suivi. Les faillites, les problèmes de liquidité et les fraudes ont placé le secteur sous la loupe des régulateurs du monde entier.
Voyager Digital, l’ancienne société de courtage en cryptomonnaies, Alameda Research, la branche investissement de FTX, et l’exchange de cryptomonnaies Binance se sont toutes retrouvées dans le collimateur de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans des batailles autour d’actifs et de fonds dus.
Alors que l’année 2023 avance, de nombreuses affaires judiciaires liées à la cryptomonnaie sont également en cours. Voici un bref aperçu de l’état actuel de certaines des batailles juridiques les plus urgentes du secteur.
Tout a commencé avec la faillite de Voyager
La situation autour de Voyager Digital a commencé avant que la crise de liquidité de FTX n’apparaisse au grand jour. Le 5 juillet 2022, la société a déposé son bilan, tentant initialement de « redonner de la valeur » à plus de 100 000 clients qui avaient perdu des millions.
Près d’un mois après son dépôt de bilan, il a été révélé que Voyager avait des « liens profonds » avec Alameda Research. Alamada était également le principal actionnaire de Voyager, avec une participation de 11,56 % dans la société à la suite de deux investissements d’un montant total de 110 millions de dollars.
La vente aux enchères des actifs de Voyager a commencé le 13 septembre, et certains des principaux acteurs du secteur se sont disputés leur part de ce qui restait de la société. Il s’agit notamment de Binance, CrossTower et FTX.
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FTX l’a emporté lors de la vente aux enchères, à la suite d’une offre de 1,4 milliard de dollars sur les actifs de la société. À l’époque, il a été dit que les clients de Voyager pourraient récupérer 72% de leurs actifs après l’accord avec FTX – similaire aux déclarations actuelles de certaines personnes impliquées dans l’offre de Binance.US pour acquérir Voyager.
Cependant, à la fin du mois d’octobre, des procureurs du Texas se sont opposés à la vente aux enchères de Voyager, et ont lancé une enquête sur FTX pour des violations potentielles de la législation sur les valeurs mobilières.
La chute de FTX
Avant qu’aucune transaction ne soit finalisée, l’industrie de la crypto a reçu l’une des plus grosses bombes de l’année lorsque FTX, FTX US et Alameda Research ont déposé une demande de mise en faillite au titre du chapitre 11 aux États-Unis, la démission du cofondateur et ancien PDG Sam Bankman-Fried ayant suivi peu de temps après, le 11 novembre.
Cet incident a provoqué une onde de choc dans l’ensemble du secteur, avec un effet domino sur les entreprises affectées par leur proximité avec FTX.
As part of our goal in providing transparency around this week’s market events, the Genesis derivatives business currently has ~$175M in locked funds in our FTX trading account. This does not impact our market-making activities.
— Genesis (@GenesisTrading) November 10, 2022
Dans le cadre de notre objectif de transparence sur les événements de marché de cette semaine, l’activité des produits dérivés de Genesis dispose actuellement d’environ 175 millions de dollars de fonds bloqués sur notre compte de trading FTX. Cela n’a pas d’impact sur nos activités de tenue de marché.- Genesis (@GenesisTrading) 10 novembre 2022
À la suite de cet effondrement spectaculaire, la SEC a commencé à remettre en question ses stratégies de surveillance de l’industrie des cryptomonnaies. L’offre de FTX pour Voyager n’était plus d’actualité, et FTX elle-même était également à vendre.
Binance intervient
Au début de la crise des liquidités, Changpeng “CZ” Zhao, cofondateur et PDG de Binance, a été le premier à proposer un concept de preuve de réserves après la faillite de FTX. L’exchange a même envisagé d’acquérir FTX, mais n’a finalement pas donné suite.
Vers le 19 décembre, il a été révélé que Binance.US était prêt à acquérir les actifs de Voyager Digital pour environ 1 milliard de dollars.
Peu de temps après, le 5 janvier 2023, la SEC a déposé une objection à l’acquisition de Binance.US au motif qu’elle souhaitait voir plus de détails inclus dans l’accord d’un milliard de dollars entre les deux entités.
SEC basically objecting on the grounds that Binance US couldn’t have this size of assets without some untoward dealing (likely with parentco)
Which would mean a commingling of the US entity. So if Binance fights it they risk US exposure… https://t.co/9wW6eRTol7
— Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) January 4, 2023
La SEC s’est opposée à l’acquisition au motif que Binance US ne pouvait pas avoir des actifs de cette taille, sans qu’il y ait eu des transactions fâcheuses (probablement avec la société mère). Ce qui signifierait une fusion de l’entité américaine. Donc si Binance s’y oppose, elle risque d’être exposée aux Etats-Unis… https://t.co/9wW6eRTol – Adam Cochran (adamscochran.eth) (@adamscochran) 4 janvier 2023
Bien que la SEC et les législateurs du Texas se soient tous deux opposés à l’accord avec Binance.US, une enquête publiée dans les documents judiciaires a révélé que 97 % des clients de Voyager interrogés étaient favorables au plan de restructuration.
Le 7 mars, le juge des faillites Michael Wiles a approuvé l’accord et a déclaré que l’affaire ne pouvait pas être gelée pour une durée indéterminée, pendant que les régulateurs pinaillent sur les problèmes. Toutefois, le lendemain, la partie de ping-pong s’est poursuivie, le Département américain de la justice ayant déposé un recours contre l’approbation.
Alameda revient sur le devant de la scène
Entre-temps, le 30 janvier, Alameda Research a intenté une action en justice contre Voyager Digital pour 446 millions de dollars, affirmant que Voyager avait « sciemment ou imprudemment » canalisé des fonds de clients vers Alameda.
À la suite de ce procès, le 6 février, les avocats de Voyager ont assigné Sam Bankman-Fried, ainsi que l’ancien PDG d’Alameda, Caroline Ellison, le cofondateur de FTX, Gary Wang, et Ramnic Arora, responsable des produits chez FTX.
Le 19 février, les créanciers de Voyager ont assigné Sam Bankman-Fried à comparaître devant le tribunal pour une « déposition à distance ».
Le 8 mars, des documents judiciaires ont révélé que le juge des faillites du Delaware, John Dorsey, avait approuvé la mise de côté par Voyager Digital de 445 millions de dollars, à la suite de l’action en justice intentée par Alameda. Le lendemain, Alameda a révélé qu’elle envisageait de vendre sa participation restante dans Sequoia Capital à un fonds d’Abu Dhabi pour 45 millions de dollars.
La procédure entre ces trois entités et les législateurs et régulateurs américains se poursuit.
Auteur : Cointelegraph Par Savannah Fortis
Source : fr.cointelegraph.com