Sheila Warren, PDG de Crypto Council for Innovation, a déclaré que la loi sur la protection des consommateurs de produits numériques qui est actuellement soumise à l’examen des législateurs américains constituait une « étape cruciale » pour aboutir à une clarté réglementaire, mais a recommandé l’apport de certaines modifications en vue de préciser le rôle que les autorités joueront à l’égard des actifs numériques.
Dans une déposition écrite faite dans le cadre d’une audition qui s’est tenue ce mercredi en rapport au projet de loi avec le Comité de l’agriculture du Sénat, Warren a déclaré qu’elle approuvait la législation proposée dans son ensemble, car ce sera un outil pour « qui encouragera l’innovation » aux États-Unis. Elle a cependant ajouté que cette loi devrait être plus précise en ce qui concerne la définition de la notion de « commodités numérique » et de valeurs mobilières au lieu de laisser les agences de réglementation ou les tribunaux en donner leur propre interprétation.
Selon le PDG du Crypto Council, dans son énoncé, la loi relative à la protection des consommateurs de commodités numériques ne précise pas les types d’activités commerciales qui sont autorisées. Elle a déclaré que cette loi autorisera le trading des actifs numériques « qui ne sont pas facilement susceptibles d’être manipulés », définition qui donne la possibilité à la Commodity Futures Trading Commission, ou CFTC, de se faire une interprétation personnelle qui peut être contraire à celle de la Securities and Exchange Commission, ou SEC.
« Le projet de loi laisse aux agences et aux tribunaux le soin de déterminer si un actif numérique, autre que le bitcoin et l’éther, est une valeur mobilière ou pas », a déclaré le PDG du Crypto Council. « Jusqu’à présent, cette approche n’a pas bien porté de bons résultat puisqu’elle a eu d’importantees conséquences pour les consommateurs, et c’est justement pour cette raison que les acteurs du secteur ont lancé de nombreux appels pour que soit mise en place une réglementation proactive afin qu’ils ne soient plus soumis à une réglementation par application ».
S’adressant à Cointelegraph, Warren a déclaré que le projet de loi, s’il est adopté, accordera à la CFTC un plus grand pouvoir sur le marché crypto au comptant . Elle a déclaré que des lois et des processus réglementaires supplémentaires seraient probablement nécessaires que le rôle de la SEC soit clairement défini – une opinion récemment reprise par le président de la SEC, Gary Gensler. Elle a aussi ajouté qu’il y avait « de très faibles chances » que de telles lois soit adoptées, quand on considère la possibilité d’un changement de leadership suite aux élections de mi-mandat de 2022. Warren poursuit :
« Nous sommes très fortement convaincus que toute loi portant sur les cryptomonnaies doit être bipartisane par nature. »
Warren a ajouté dans sa déposition écrite que la CCI soutenait les dispositions du projet de loi visant à établir des normes de protection des consommateurs, telles que des exigences de transparence pour les outils et produits financiers dans les espaces crypto et blockchain. La législation exige également un rapport sur les communautés mal desservies et impliquées dans les actifs numériques.
À lire également : L’exceptionnalisme américain pourrait être mis à l’épreuve avec la globalisation des actifs numériques – Sheila Warren
En tant qu’ancienne responsable des données, de la blockchain et des actifs numériques au Forum économique mondial, Warren a exploré les monnaies numériques des banques centrales et a promu l’adoption de la technologie blockchain, poste qu’elle a quitté en février pour devenir le PDG du Crypto Council for Innovation (CCI). Créé en avril 2021, le CCI compte parmi ses partisans Coinbase, Gemini, Fidelity Digital Assets, Paradigm, Ribbit Capital, Andreessen Horowitz et Block. L’organisation s’est donné pour objectif de soutenir les questions liées à l’utilisation des cryptomonnaies et à l’harmonisation des réglementations connexes aux États-Unis et en Europe.
Auteur : Cointelegraph Par Turner Wright
Source : fr.cointelegraph.com